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Les garanties collectives employeur

Vous êtes Employeur

Employeurs, offrez plus qu'une complémentaire santé performante à vos salariés

La Protection sociale est aujourd'hui un élément important des Ressources Humaines et un volet incontournable de la politique sociale de l'entreprise. En proposant à vos salariés (et à leurs Ayants Droit) un contrat collectif (facultatif ou obligatoire), vous leur offrez de sérieux avantages tout en bénéficiant de mesures fiscales incitatives.*

Facultatif ou Obligatoire ?

Le contrat facultatif

  • Le salarié est libre d'adhérer ou non au contrat proposé. L'employeur peut participer partiellement au paiement des cotisations qui sont entièrement déductibles de l'impôt sur les sociétés. La part de l'employeur est ajoutée au net imposable mais n'est pas soumise à charges sociales, sauf CSG et CRDS.* Le salarié est libre d'adhérer ou non au contrat proposé. L'employeur peut participer partiellement au paiement des cotisations qui sont entièrement déductibles de l'impôt sur les sociétés. La part de l'employeur est ajoutée au net imposable.

Le contrat obligatoire

  • L'adhésion est obligatoire pour tous les salariés (même si le contrat ne vise qu'un collège déterminé) et fait l'objet d'un tarif unique. L'employeur participe partiellement (50% minimum) ou totalement au paiement des cotisations qui sont entièrement déductibles de l'impôt sur les sociétés. La part de l'employeur est ajoutée au net imposable.

Quelle que soit la formule choisie, posez-vous les bonnes questions :

  • La Protection sociale peut-elle être un élément de gestion des ressources humaines ?
  • Opteriez-vous plutôt pour un contrat groupe facultatif ou obligatoire ?
  • Qui souhaiteriez-vous couvrir ?
    L'ensemble des salariés, les retraités, les préretraités, les CDD, les enfants des salariés jusqu'à 25 ans, les enfants handicapés...
  • Pensez-vous que la personnalisation des garanties par catégorie d'employés soit pertinente dans votre cas ?
  • Selon vous, quelles garanties conviendraient le mieux à vos employés?

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* sous réserve des modifications législatives ou réglementaires