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Le règlement mutualiste et statuts de La Solidarité Mutualiste

Le présent règlement mutualiste est établi en application de l'Article L 114-1 du Code de la mutualité et l'Article 4 des statuts de La Solidarité Mutualiste. Il est adopté par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration.

Conformément à l'article 63 des Statuts de La Solidarité Mutualiste, les adhérents doivent être informés de toute modification apportée au Règlement mutualiste.

Extrait : « Aujourd'hui je suis informé de la formule de cotisation au regard de l'évolution du plafond de la Sécurité Sociale, celui-ci pouvant être amené à évoluer en cours d'année. Une régularisation en fin d'année sera effectuée. »

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